4. Informations relatives au droit de rétractation
Pour tous les autres articles, les dispositions suivantes s'appliquent : les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
4.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Dans le cas d'un contrat de vente, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées dans le cadre d'une commande unique et livrées séparément, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Mabuti GmbH, Slevogtstraße 59, 09114 Chemnitz, Allemagne ; téléphone : +49-(0)371-35572498 ; fax : +49-(0)371-35572490 ; info @ mabuti . de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition (par exemple, à télécharger sur notre page d'accueil sous « Formulaire de rétractation »), mais ce n'est pas obligatoire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance :
pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles le choix ou la détermination d'une option à l'appréciation du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur
pour la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels
4.2 Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez un contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Si la rétractation ne concerne qu'une partie des marchandises d'une commande, les frais de livraison forfaitaires que nous avons facturés ne seront pas remboursés. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date de la première occurrence.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises si les marchandises livrées correspondent à celles commandées.
Vous devez supporter la perte de valeur éventuelle des marchandises si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement. Par « vérification de la nature, des propriétés et du fonctionnement », on entend le test et l'essai des marchandises, comme cela est possible et habituel dans un magasin.
Pour tous les autres articles, les dispositions suivantes s'appliquent : les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
4.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Dans le cas d'un contrat de vente, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées dans le cadre d'une commande unique et livrées séparément, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Mabuti GmbH, Slevogtstraße 59, 09114 Chemnitz, Allemagne ; téléphone : +49-(0)371-35572498 ; fax : +49-(0)371-35572490 ; info @ mabuti . de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition (par exemple, à télécharger sur notre page d'accueil sous « Formulaire de rétractation »), mais ce n'est pas obligatoire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance :
pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles le choix ou la détermination d'une option à l'appréciation du consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur
pour la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels
4.2 Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez un contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Si la rétractation ne concerne qu'une partie des marchandises d'une commande, les frais de livraison forfaitaires que nous avons facturés ne seront pas remboursés. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date de la première occurrence.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises si les marchandises livrées correspondent à celles commandées.
Vous devez supporter la perte de valeur éventuelle des marchandises si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement. Par « vérification de la nature, des propriétés et du fonctionnement », on entend le test et l'essai des marchandises, comme cela est possible et habituel dans un magasin.